Atelier de formation en
droit de l’environnement et développement durable en Afrique : Session du Bénin
Cours dispensés à la formation en droit de l'environnement organisée par
Conserve Africa Foundation à Cotonou en Juin 2011
Module II : Comment
assurer la protection de l’environnement
Par : Dr Bernadette
GLEHOUENOU DOSSOU,
Enseignante chercheur à la FSA /UAC
Présidente de OFEDI-ONG
Cotonou, 6 – 9 juin 211
Objectifs pédagogiques
Renforcer les
capacités de l’apprenant afin qu’il comprenne mieux les problèmes de
l’environnement et soit en mesure de jouer son rôle de protecteur de
l’environnement
Objectifs pédagogiques spécifiques
A la fin de ce
cours, l’apprenant doit être capable de :
-
définir et maîtriser les
différents concepts de base directement ou indirectement liés à la gestion de
l’environnement et au développement durable
-
Mieux comprendre les grands problèmes
environnementaux
-
Etablir les relations entre les
éléments de l’environnement, le droit et
l’homme afin de mieux appliquer les textes juridiques
-
Comprendre la responsabilité de
chacun des acteurs
-
Avoir un aperçu sur les textes
juridiques relatifs à l’environnement au Bénin
Méthodes d’animation
A l’aide des diapos
en powerpoint, échanger avec les participants
Réaliser des études
de cas en travaux de groupe
Evaluation du cours : A discuter
avec les organisateurs quand et comment ?
Plan du cours
- Quelques définitions de base
Le concept de Développement et
développement durable
Le concept de l’environnement, son évolution et ses composantes
Quelques ex d’environnement (marin, lagunaire, forestier,
urbain, villageois, etc
Définition des approches systémique et intégrée et participative
Définition du droit de l’environnement
2. Etude
de cas de quelques problèmes environnementaux au Bénin et comment les résoudre
- érosion côtière
- Déforestation et désertification
- Perte de la biodiversité
- Changements climatiques
- Mauvaises gestions des produits chimiques
- Pollutions diverses (atmosphérique, sonore, visuelle, olfactive,
pollution des eaux,
des sols, etc.
- Gestions des déchets
3. Quelques textes réglementaires relatifs à la
gestion de l’environnement
-
Conventions et protocoles
-
Principes
-
Lois
-
Décrets et arrêtés divers
-
Charte : Charte nationale pour La gouvernance environnementale :
rôles et responsabilités des acteurs
4.
Travaux de groupe : chaque groupe traite un thème en liaison avec le droit
à l’environnement
- Gestion concertée des écosystèmes partagés : forêts, lacs, lagunes, terres, mers, carrières, etc.
- Cas de lutte contre la pollution atmosphérique
- Cas de désertification, ou changements climatiques
- Gestion des ordures
- Gestion des POPs
Références
bibliographiques
1.
Quelques définitions de base
1.1
Le concept de développement et son évolution
1.1.1 Le concept de développement
Au
moins depuis la Seconde
Guerre mondiale, le développement est devenu l'un des objectifs
de toutes les sociétés. Issu d'une conception purement économique qui référait
à la croissance de la production par l'industrialisation, le terme est défini
de nos jours comme un processus
conduisant à l'amélioration du bien-être. L'activité économique et le bien-être
matériel sont toujours importants mais chacun sait que le développement
concerne plus que la seule croissance du produit national brut. L'éducation, la
santé, l'intégrité culturelle, un environnement sécuritaire et bien
d'autres buts sont tout aussi importants. Ainsi, Maldague (1978)[1]
définit le développement comme « l’ensemble des transformations
économiques, technologiques, spatiales, sociales, institutionnelles et
politiques qui se produisent, sous l’effet des forces de production, dans une
région donnée et au sein d’une société ou d’une collectivité déterminée, et
susceptibles de répondre aux besoins de celle-ci et de permettre aux individus
qui la composent d’atteindre un état d’équilibre et d’épanouissement
optimal ». Le résultat global du développement se traduira par le modelage
d’un mode de vie et d’un cadre de vie spécifique. Modèle de production mode et
vie cadre de vie sont inter reliés.
1.1.2
L’évolution du
concept de développement
Dans
cette partie, nous analyserons les différentes crises des stratégies de
développement qui ont jalonné le développement du continent africain.
L’hypothèse que nous nous proposons d’analyser est la suivante : étant
donné que quatre décennies de développement et l’injection de milliards de
dollars ont conduit, non pas au développement, mais à l’enfoncement de
l’Afrique dans des crises multiples et à la dégradation des ses potentialités
écologiques, l’on est en droit de remettre totalement en question les façons de
faire qui ont été adoptées depuis l’accession des pays africains à leur
indépendance nationale. De cette analyse, nous dégagerons les erreurs commises,
erreurs d’appréciation des situations, erreurs conceptuelles et
méthodologiques, erreurs de politiques.
a)
Première décennie de
développement (1961-1970)
(assistance sans développement)
En 1960, la première décennie de
développement fut proclamée par les Nations Unies. Elle avait pour but de
contribuer au décollage des pays « sous-développés ». c’est dans cet
objectif, que les pays industrialisés se lancèrent dans l’aide au
développement. Ainsi, il y a eu la création au Canada du Bureau de l’aide
extérieure en 1960 qui deviendra en 1968, l’Agence canadienne de développement
international ; les USA suivent en 1961 avec l’USAID. La stratégie de
développement était l’assistance, une assistance technique (éducation,
formation des cadres) et financière (octroi de crédits). Au cours de cette décennie,
on peut faire les observations suivantes :
-
Indifférence pour le monde
rural ;
-
Manque d’efforts en faveur de
l’amélioration des systèmes agricoles de production ;
-
Début d’une distorsion en faveur
des villes, phénomène qui est à l’origine de l’urbanisation anarchique qui va
caractérisent le développement des villes africaines ;
Vers
la fin de cette décennie de développement,
avec les problèmes rencontrés, une nouvelle idée émergea et consiste à
considérer l’industrialisation comme un moteur de développement.
b)
Deuxième décennie de
développement (1971-1980)
[mercantilisme ; mimétisme de l’occident]
Cette
deuxième période est caractérisée par la multiplication des théories sur la
croissance et les modalités de la révolution industrielle. Rostow, en
particulier, a publié un ouvrage qui a eu une influence considérable sur
l’orientation du développement, « The stages of economic growth : A
Non-Communist Manifesto » [« Les étapes de la croissance
économique », Paris, seuil, 1962]. Il distingue les cinq étapes suivantes
dans le processus de développement : (a) la société traditionnelle,
pré-capitaliste, (b) le stade de préparation qui correspond au début de
l’industrialisation ; (c) le décollage qui représente le
développement ; (d) la marche vers la maturité ; (e) l’ère de la
consommation de masse. Cette théorie de l’industrialisation peut se résumer
comme suit : au-delà d’un certain seuil d’investissement, devait s’amorcer
un processus conduisant à la croissance régulière et au développement. Or,
c’était une erreur d’appréciation, car c’est simplifier les choses que de
penser que la croissance peut conduire automatiquement au développement. Les
déboires de cette stratégie ont été largement reconnus. Il s’est agit d’une
industrialisation hâtive, non préparée faite au détriment de l’agriculture et
du développement rural. L’accent mis sur l’industrialisation, a conduit à
l’exode rural avec ses graves conséquences que sont l’urbanisation sauvage et
la diminution de la production alimentaire.
c)
Troisième décennie de
développement (1981-1990)
[endettement ; stagnation ; dégradation
de
l’environnement physique]
La troisième décennie qui devrait être celle de
l’accélération du développement, fut plutôt la période de stagnation. La
récession (conséquence des choc pétroliers de 1973 et 1979) a affecté les
économies, et l’endettement a créé une situation particulièrement difficile. Au
cours de cette décennie, la dégradation des ressources naturelles, les forêts
tropicales en particulier s’est accentuée. La famine a affecté de nombreux pays
africains. Vers la fin de la décennie qui a vu l’effondrement de l’union
soviétique, on observe une réduction de l’aide au pays en développement. On
assiste ainsi à une relative et progressive marginalisation de l’Afrique sur
les plans commercial et financier.
d)
Quatrième décennie de
développement (1991-2000)
[accentuation des difficultés de l’Afrique]
La
quatrième décennie se caractérise par quatre faits majeurs :
-
La lente accession de nombreux
pays africains à la démocratie, favorisée par l’écroulement du bloc
soviétique ;
-
La nécessité d’intégrer
développement et environnement tel que prescrite par la conférence de Rio de
Janeiro (1992) ;
-
La nécessité de s’orienter dans la
voie d’un développement écologiquement viable, durable et humain ;
-
L’endettement de l’Afrique.
Il
est apparu de plus en plus que l’aide au développement est essentiellement
bénéfique aux pays donateurs. La réduction de l’aide à l’Afrique au profit des
pays de l’Est s’accentue. Le marasme général que connaît le monde occidental (crise de l’emploi, exclusion, perturbations
sociales etc..) contribue à accentuer un certain désintérêt pour l’Afrique.
Stephane Hessel (1984) résume les constats établis ci-dessus de la
façon suivante : « les premières stratégies internationales de
développement ont été marquées par un cinglant échec dont témoigne la
dégradation continue de la situation économique et sociale des pays du
tiers-monde. Qu’il s’agisse de l’échec des stratégies d’industrialisation,
qu’il s’agisse du déclin de l’autonomie alimentaire ou plus encore de
l’extension de la désertification, de l’analphabétisme ou de la famine. Autant
de problèmes qui remettent en cause les stratégies et les formes d’aide
traditionnelle au développement.
Vers
la recherche de solution
On
voit que l’essentiel reste à faire. Aucune voie simple n’existe pour mettre un
terme à la faim, à la misère et à l’ignorance qui doivent de toute évidence,
être les objectifs premiers à poursuivre dans le développement. C’est un
changement drastique d’approches, de méthodes, de stratégies et de tactiques
qui s’impose de toute urgence. Les principes de base de la stratégie que l’on
devrait adopter sont illustrés à la figure 1. Les problèmes étant complexes et
intriqués, doivent être traités dans leur complexité, et leur solution implique
l’intégration des actions. Il en résulte que le développement doit se
construire sur une base intégrée i.e dans un cadre où sont prises en compte
toutes les composantes de celui-ci : il convient d’adopter, tant pour le
monde rural qu’urbain, la stratégie de développement intégrée, fondée sur
l’approche systémique.
|
PRINCIPES DE BASE DE
1- adopter une stratégie de développement intégrée
2- reconnaître au paysan, au rural, la place centrale qui lui revient
dans le développement de l’Afrique
3- améliorer les conditions de vie en milieu rural
4- mettre en place, en milieu rural des catalyseurs internes (pouvoirs
locaux)
fig1 :
Principes de base de la stratégie à
adopter
|
1.1
Le concept de
l’environnement et son évolution
Concept
de l’environnement
Selon
Maldague (1988), on peut
distinguer quatre étapes dans l’évolution du concept de l’environnement à
savoir : la période d’ignorance écologique, l’étape de protection
intégrale, la période du concept de conservation puis l’avènement du concept de
l’environnement.
·
Période d’ignorance écologique
La plus longue période de l’histoire de l’humanité s’est caractérisée
par l’ignorance des rapports réciproques existant entre le monde vivant et non
vivant. Le terme « écologie » tire son origine du mot allemand
« Oekologie » utilisé pour la première en 1866 par le biologiste
Ernest Haeckel. Le concept d’écosystème (Tansley) remonte à 1935.
Durant cette période, à la
connaissance de l’écologie et de ses lois, se substituait l’expérience
accumulée au fil des ans. Celle-ci a permis de mettre au point des systèmes de
production capables de maintenir, parfois dans des conditions très difficiles,
un équilibre entre les groupes communautaires exploitant les ressources
naturelles et le milieu biophysique.
Mais souvent, sous la pression de
facteurs internes aussi bien qu’externes, l’abandon des règles déterminant
l’utilisation traditionnelle des ressources, couplée à l’ignorance écologique,
a conduit à la ruine de civilisations prospères.
·
Concept de protection intégrale
Vers la fin du XIXè siècle, de graves dégradations des ressources
naturelles ont été occasionnées par les conquérants du Nouveau Monde
(dégradation des forêts, destruction massive de la faune sauvage, érosion des
sols). Une prise de conscience de l’ampleur des impacts occasionnés par l’homme
sur le milieu naturel a conduit à l’émergence du concept de protection
intégrale de la nature. Ce concept fut adopté par les naturalistes de l’époque
qui voyaient dans son application une solution aux problèmes de dégradation des
milieux naturels.
La protection intégrale s’oppose à toute forme d’intervention,
de quelque nature qu’elle soit, dans un milieu naturel. C’est ce concept qui a
inspiré la création, en 1872, du premier parc national, le Yellowstone National
Park, dans le Montana aux États-Unis. C’est un concept statique.
Cependant, le concept de protection intégrale n’est pas à
lui seul suffisant, car les groupes humains ne peuvent pas se contenter de
“mettre sous cloche” les écosystèmes et les ressources qu’ils en tirent. De
plus, d’un strict point de vue écologique, la protection intégrale ne peut
aboutir à ses propres fins que dans le cas particulier des biocénoses climax,
c’est-à-dire celles qui sont en équilibre avec les conditions du milieu
abiotique. En effet, le maintien de certains écosystèmes, savanicoles en
l’occurrence, requiert l’intervention de l’homme par l’intermédiaire des feux
de brousse par exemple. Une protection intégrale de cet écosystème conduirait à
la modification pure et simple de sa structure et des avantages dont en tirent
certaines de ses composantes (la faune sauvage en particulier).
Ce concept garde, néanmoins, à l’heure actuelle, toute sa
valeur. Tel est le cas, par exemple, des zones de protection absolue que l’on
rencontre dans les parcs nationaux, des réserves de la biosphère (“aires
centrales”), des réserves naturelles intégrales, des réserves écologiques, des
biens culturels ou naturels du patrimoine mondial ou d’autres aires protégées.
Toutefois, il convient de remarquer que dans ces cas, la protection intégrale
ne couvre qu’une partie de l’écosystème à conserver. L’importance de cette
partie dépend souvent de l’état initial de l’écosystème et du niveau de
pression des groupes humains riverains.
·
Concept de conservation
Depuis des temps immémoriaux, l’homme a dû modifier son
milieu pour survivre, satisfaire ses besoins essentiels, développer ses
industries. Ces interventions, malgré qu’elles soient des sources de
dégradation des ressources naturelles, d’atteintes aux écosystèmes et de
pollutions, ne peuvent être bannies. Il convient de tenir compte de ces besoins
de l’homme dans l’utilisation et la sauvegarde de la diversité biologique.
Le concept de la conservation de la
nature, comme le souligne Bourlière (1964), renferme à côté d’un aspect
statique de stricte protection, un aspect dynamique de mise en valeur rationnelle
qui doit permettre de tirer un meilleur parti des ressources naturelles et des
milieux biosphériques.
L’expression
“conservation de la nature” ne fait que préciser l’objet du concept de
conservation qui s’applique aussi bien aux milieux naturels vierges – devenus
très rares - qu’à ceux que l’homme a modifié pour la production et pour
l’édification de son habitat.
L’élargissement de ces préoccupations – passage du concept
de protection intégrale à celui de conservation - s’est traduit par la modification,
en 1956, de l’appellation de l’UIPN (Union Internationale pour la Protection de la Nature et de ses
Ressources), en UICN (Union International pour la Conservation de la Nature ), en changeant le
terme « Protection » par « conservation ».
Pour Nicholson, “la
conservation, c’est tout ce que l’homme envisage et accomplit pour adoucir son
impact sur son environnement naturel et pour satisfait tous ses besoins
véritables, tout en permettant à cet environnement de se perpétuer en bon état
d’équilibre et de fonctionnement”.
S’il est nécessaire de modifier la nature, encore faut-il
le faire en connaissance de cause, c’est-à-dire de manière rationnelle. La
“Stratégie mondiale de la conservation” lancée en 1980, par l’UICN, le PNUE
(Programme des Nations Unies pour l’Environnement) et le WWF (World Wildlife
Fund ou Fonds Mondial pour la
Nature ) est un document fondamental qui peut, à cet égard
servir de guide, et que devrait posséder et consulter régulièrement, tout
responsable de projets de développement.
- Concept d’environnement
Le concept de conservation, visant le nature et les ressources
naturelles, s’est révélé incapable de répondre aux nouvelles préoccupations,
issues de la crise de l’environnement humain qui était apparue au grand jour
vers la fin de la décennie 60. Cette crise était la conséquence des
interactions négatives qui s’étaient établies, au fil du temps, entre l’homme
et la biosphère.
Si les premières références à l’environnement remontent aux années
1968-1970, il faut attendre 1972 pour que le concept soit internationalement
reconnu, lors de la
Conférence des Nations Unies sur l’Environnement humain,
tenue à Stockholm (Suède).
L’observation de la réalité montre qu’il existe des
interactions dynamiques entre l’être humain, les groupements communautaires et
la biosphère. Ces interactions, en perpétuelle évolution, entre le milieu
humain (la culture) et le milieu biophysique (la nature) donnent lieux aux
milieux aménagés, construits ou d’une façon générale, modifiés.
|
La plus longue
période de l’histoire de l’humanité
2e révolution industrielle destructions
considérables
conquête brutale des USA
Réaction
Concept statique, limité
approche sectorielle
Création du premier parc
national (1872)
Concept dynamique, alliant production et aménagement rationnel
Fig1 : Evolution du concept
d’environnement
|
|
Période d’ignorance
écologique
|
|
Concept
de protection intégrale.
|
|
Concept
de conservation de la nature
|
|
Concept
de l’environnement
|
Dans
le concept d’environnement se trouvent intégrées des données qui se rapportent
à la nature, et à celles qui concernent les êtres humains. L’environnement
comprend les 4 composantes suivantes :
(1)
les facteurs abiotiques du milieu
(biotope) : climat, sol;
(2)
les facteurs biotiques
(biocénose): végétation, faune ;
(3)
la population (les êtres humains);
(4)
leur culture (c’est-à-dire ce
qui émane de l’esprit de l’homme).
Les deux premières catégories correspondent à l’écosystème et font
appel à la hiérarchie des facteurs de Gaussen : climat, sol, végétation, faune.
Le concept d’environnement y ajoute l’Homme et toutes ses activités. Ces
activités sont perçues dans leurs relations dynamiques et évolutives, avec les
écosystèmes, naturels ou modifiés. Ce concept permet ainsi d’appréhender la
réalité dans sa globalité et ainsi dans sa complexité. Les relations que
l’Homme entretient avec l’environnement insufflent donc une dynamique au
système. Comolet (1991) reconnaît 7 relations à savoir : les prélèvements,
l’aménagement, l’accès à des lieux ou des territoires et leur encombrement, la
pollution, les risques naturels et technologiques, les fonctions culturelles
(symboliques, scientifiques, etc.) et les nuisances (bruit, esthétique,
confort, proximité). Par ailleurs, les relations qu’entretient l’Homme avec son
environnement modifient progressivement les composantes de ce dernier. Ceci
entraîne à son tour une modification dans les relations. Il s’agit d’une
rétroaction constante entre l’Homme et son environnement (figure suivante).
Environnement |
|
Homme
|
|
Relations avec
rétroactions
|
|
Environnement
biophysique
Créé
par l’Homme
D’activité
Général de la communauté
|
|
H
o
m
m
e
|
|
Prélèvement
Pollution
Risque
Aménagement
Accès
Nuisances
Fonctions
culturelles
|
Figure 2: Les relations entre l’Homme et son
environnement
Parmi de nombreuses définitions du terme environnement, on peut donner
la suivante qui a été proposée par le Centre International pour le Devenir
Humain : “L’environnement est un ensemble de milieu d’influence (milieux
humain, naturel, économique) qui agissent sur l’individu à tous les instants de
sa vie quotidienne et détermine en grande partie son comportement dans toutes
les dimensions de l’être : sociale, intellectuelle, affective,
spirituelle, culturelle”. Un groupe de chercheurs de la Fondation Universitaire
Luxembourgeoise (FUL) donne la définition suivante : “L’environnement est
le système dynamique défini par des interactions physiques, biologiques et
culturelles, perçues ou non entre l’Homme, les autres êtres vivants et tous les
éléments du milieu, qu’ils soient naturels, transformés ou créés par l’homme”.
Par son essence même le terme environnement évoque un ensemble, il
n’est donc pas nécessaire de lui adjoindre le qualificatif
« global ». L’expression « environnement global » est une
tautologie.
Malgré le consensus certain qu'on semble atteindre quant à la
définition du concept de l'environnement, il n'en demeure pas moins que les
États ne le définissent pas tous de la même manière et que des différences
subsistent dans le nombre d'éléments qu'ils désirent y incorporer. Pour
préciser leur pensée, les législateurs définissent généralement le terme
environnement aux premiers articles des textes de loi. L'exemple suivant
propose les définitions de l'environnement adoptées par des divers
organisations et États :
·
Union Européenne
L’article 3 de la
Directive (85/337/CEE), tel qu’il a été modifié par la
directive 97/11 CE du 3 mars 1997 du Conseil de l’Union arrêté le 25 juin 1996,
identifie comme des incidences sur l’environnement les effets directs et
indirects d’un projet sur les facteurs suivants :
-
« l’homme, la faune et la
flore ;
-
le sol, l’eau, l’air, le climat et
le paysage ;
-
les biens matériels et le
patrimoine culturel ;
-
l’interaction entre les facteurs
visés aux premier, deuxième et troisième tirets. »
·
Québec
La loi québécoise sur la qualité de
l’environnement définit ainsi la notion d’environnement : « l’eau,
l’atmosphère et le sol ou toute combinaison de l’un ou de l’autre ou, d’une
manière générale, le milieu ambiant avec lequel les espèces vivants
entretiennent des relations dynamiques. ».
·
Bénin
L’article 2 du Plan d’Action Environnemental du Bénin définit la notion
d’environnement comme suit : « l’ensemble des éléments naturels et
artificiels ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui
influent sur les êtres vivants et que ceux-ci peuvent modifier »
·
Côte d’Ivoire
La loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’environnement de la Côte d’Ivoire propose la
définition suivante de l’environnement en son article 1er :
«l’ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques et des facteurs
socio-économiques, moraux et intellectuels susceptibles d’avoir un effet direct
ou indirect, immédiat ou à terme sur le développement du milieu, des êtres
vivants et des activités humaines.» .
·
Madagascar
A Madagascar, on entend par environnement «l’ensemble des milieux
naturels et artificiels, y compris les milieux humains et les facteurs sociaux
et culturels qui intéressent le développement.» (Carte de l’Environnement; loi
90-033 du 21 décembre 1990).
L’ensemble de ces définitions mettent l’Homme en dehors de
l’environnement en dehors de celles données par l’Union Européenne et Madagascar celle
1.4-
Concept de Développement
durable et de Développement Humain Durable
Antécédents
Au cours des années “60”
(première décennie de développement : 1961-1970), la toile de fond de la
politique de développement était l’assistance. Durant les années “70” (2ème décennie
du développement : 1971-1980), on lui a substitué une approche plus
mercantile; la 2ème approche du développement a vu l’Occident
exporter vers les pays en développement son modèle de croissance industriel.
Suivant les partisans de cette stratégie, au-delà d’un certain seuil
d’investissement, devait s’amorcer un processus conduisant à la croissance
régulière et au développement. Les déboires et échecs résultant de cette
approche ont été largement reconnus. L’accent, mis sur l’industrialisation, au
détriment de l’agriculture et du développement rural, a conduit dans plusieurs
cas à l’exode rural, à une urbanisation sauvage et à une diminution de la
production alimentaire, dont de nombreux pays du Tiers-monde et en particulier
d’Afrique ressentent actuellement les effets.
1.4.1 Le concept de
Développement Durable
Le terme de développement durable apparaissent pour la première fois de
manière institutionnalisée en 1972, lors de la conférence de Stockholm sur
l’environnement. Mais c’est le rapport Brundtland en 1987, puis la conférence
de 1992 de Rio de Janeiro qui vont les populariser. En 1983, l’assemblée
générale des Nations Unies nomme une commission, la Commission
internationale des nations unies sur l’environnement et le développement,
présidée par Mme Brundtland alors premier ministre norvégien pour proposer un
cadre d’actions en matière d’environnement et de développement. En 1987, est
publié le rapport de la commission, intitulé « our common future »
(notre avenir à tous). Connu sous le nom de rapport Brundtland, il définit le
développement durable (DD) de la manière suivante : « le DD est le
développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver
les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres
besoins. » En d’autres termes, Le
développement durable est un processus de développement qui rencontre les
besoins du présent sans hypothéquer la capacité qu’auront les générations
futures à faire face à leurs propres besoins. C’est un développement
économique, basé sur des ressources renouvelables, qui respectent les processus
écologiques fondamentaux, la biodiversité et les systèmes entretenant la vie
(humaine, animale et végétale).
Le concept de développement durable intègre à la fois des
préoccupations de développement
de l'ensemble des sociétés des diverses régions du monde, d'équité sociale, de protection de l'environnement
local, régional et global,
de protection du patrimoine
planétaire et de solidarité vis-à-vis des générations futures.
Le
développement durable doit donc être compris comme un développement à la fois : supportable pour les écosystèmes dans
lesquels nous vivons, donc économe en ressources naturelles et aussi
"propre" que possible ; viable, autosuffisant à long terme, c'est-à-dire
fondé sur des ressources renouvelables
et autorisant une croissance économique riche en emplois, notamment là où les
besoins essentiels ne sont pas couverts ; vivable pour les individus et les
collectivités, donc orienté vers la cohésion sociale et l'accès pour tous à une
haute qualité de vie.
Exemple : cas de
l’Accord sur le développement durable
Au lendemain du Sommet de la
Terre , tenu en 1992 à Rio, les Pays-Bas ont signé un accord
quadripartite sur le développement durable avec le Bhoutan, le Bénin et le
Costa Rica. Cet accord se repose sur 3 principes fondamentaux : le
principe d’égalité, le principe de réciprocité et le principe de participation.
La réciprocité signifie qu’on travaille sur la base
d’un développement durable dans les deux pays, mettant ainsi fin aux relations
traditionnelles unilatérales où les pays pauvres se contentaient uniquement de
recevoir de l’aide des pays riches.
Dans cette optique, les populations
de Bhoutan, Costa Rica et du Bénin pourraient également aider les
Pays-Bas : ils peuvent leur montrer ce que sont les conséquences de leur
politique au niveau mondial et leurs responsabilités. Ces 3 pays et les Pays-Bas sont maintenant
des partenaires d’un « développement sain », responsable. Des
contacts sont établis entre des groupes homologues comme les universités, les
femmes, les syndicats, les paysans, etc. de ces pays.
L’égalité est le deuxième principe important
de cette nouvelle relation de développement. Cela veut dire qu’il existe
l’égalité des droits de décision entre
les Pays-Bas et le Bhoutan, le Bénin et le Costa Rica ; en ce qui concerne la gestion de
l’environnement (par exemple les émissions de CO2 ) au cours des
entretiens qui ont eu lieu entre les Pays-Bas et les trois pays, on a essayé de
réaliser ce principe d’égalité, bien qu’il soit difficile : les relations
entre les quatre pays sont inégales, les Pays-Bas sont en mesure de financer
des projets dans les trois pays, ce qui n’est pas le cas d’aucun d’eux. Comment
donc réaliser ce principe ? En expliquant qu’aucun des pays ne peut rien
imposer à l’autre, en expliquant qu’il n’y a pas un modèle de développement
durable. Le Bhoutan, le Costa Rica, le Bénin et les Pays-Bas travaillent chacun
d’une manière différente ; ceci n’est pas toujours facile dans un esprit
de coopération. Chacun a ses propres normes, valeurs, façons de travailler. Or,
nous sommes ici ensemble pour en prendre connaissance et apprendre à respecter
la façon de travailler les uns des autres.
Le troisième principe de la
participation : le développement durable n’est pas l’affaire du
gouvernement seul. Le développement durable ne peut être atteint que lorsque
les différentes couches sociales participent au processus de décision, de
conception, de planification, de mise en oeuvre et de suivi-évaluation des
activités de développement. Il s’agit des ONG, universités, autorités, secteur
privé, etc.
1.4.2 Le concept de Développement Humain Durable (DHD)
Selon la définition qu’en donne le Programme des Nations Unies pour le
Développement (PNUD), le développement humain durable (DHD) désigne un
processus qui conduit à l’élargissement de la gamme des possibilités
d’épanouissement qui s’offrent dans la société actuelle et future. Parmi ces
possibilités, figurent trois qui revêtent une importance capitale:
·
vivre longtemps et en bonne
santé ;
·
acquérir un savoir et
·
avoir accès aux ressources
nécessaires pour jouir d’un niveau de vie convenable.
Selon cette notion, le développement est plus qu’une question
d’accumulation de richesse, de revenus ou de croissance économique. Il doit
être centré sur l’Homme. C’est pourquoi des préoccupations aussi importantes
que le respect des droits de la personne, la réduction des inégalités sociales
et de la pauvreté, la bonne gouvernance et la préservation de l’environnement
relèvent bien du développement humain durable.
Le développement
humain durable (DHD) est donc un concept multidimensionnel, qui touche
plusieurs aspects de la vie économique et sociale : les ressources
monétaires évidemment mais aussi l’alimentation et la nutrition (y compris
l’eau potable), l’habillement, la santé, l’éducation, le logement, les
compétences individuelles et collectives, la participation des populations
Meister distingue 4 types de
participation : la participation de fait, la participation spontanée, la
participation volontaire et la participation provoquée. Un résumé de ces divers
types de participation en est donné dans le tableau suivant :
Tableau 1 : Différents types de participation
|
Types de participation
|
Origine de la création du groupe de
participation
|
Types de recrutement
|
Fonction sociale du groupe
|
|
De fait
|
Origine dans la tradition ; groupe
d’âge, de métier, groupe familial, religion etc.. ex : grpe de femmes
musulmane de Togo
|
Non volontaire ; de fait
|
Renforcements des coutumes, de la
tradition, des manières existantes de faire
|
|
Spontanée
|
Création de groupes par les participants
eux-mêmes, mais le groupe est fluide, fluctuant sans organisation ;
groupes de voisinage, amis
|
Entièrement volontaire
|
Pas de fonction sociale apparente, surtout
fonction latente de satisfaction psychologique des participants
|
|
Volontaire
|
Création du groupe par les participants
eux-mêmes sans recours à des animateurs extérieurs. Le groupe se donne
lui-même son organisation : syndicats, coopératives etc..
|
volontaire
|
Satisfaction de besoins nouveaux,
opposition au milieu, création de nouveaux comportements, adaptation au
changement et continuation du changement ou lutte contre lui
|
|
provoquée
|
Création du groupe par des animateurs
extérieurs ; projets de développement à la carte
|
Provoqué, suscité
|
Fonction de changement social par
adaptation de comportement jugés désirables par les animateurs extérieurs
|
Notons que la participation consiste à prendre part aux
prises de décision, à honorer les engagements, contribuer à la réalisation des
actions et à leur évaluation. La participation doit être volontaire consciente
et active.
Notons que dans le domaine de l’environnement la
participation de tous les acteurs est nécessaire. Chacun doit jouer sa
partition pour maintenir l’environnement sain et viable.
Définition
du droit de l’environnement
Le droit de l’environnement est < l’ensemble des règles juridiques qui
organisent la précaution et la répression des pollutions et des nuisances et qui garantissent la
conservation de la nature y compris la gestion des ressources naturelles>[2] .
Mentionnons que la dégradation de l’environnement porte atteinte
aux droits de l’homme
Les principes de précaution et de prévention du droit de l’environnement
sont devenus les principes généraux en la matière. Ils s’appliquent de façon
transversale à toutes les politiques sectorielles : agriculture, santé,
justice, commerce, industrie, énergie, mines et eau, tourisme, transport,
urbanisme et habitat, etc.
Il existe des liens forts entre le droit environnemental, la justice, le
développement durable et les droits de l’homme. Cela signifie que les droits
environnementaux sont multiples (à l'instar des droits de l'homme) : droit
à l’eau, air, à l’accès et l’usage des
ressources naturelles, droits des peuples autochtones à leurs terres, droits à
l’environnement sain, propre, et agréable, droit contre la pollution,
droit à la propriété, à la nourriture, droit à la santé, à l'énergie, à
l'habitat convenable, etc.
Quelques exemples
d’environnement
On
peut distinguer plusieurs types d’environnements :
-
Environnement marin,
-
Environnement lagunaire
-
Environnement forestier
-
Environnement urbain
-
Environnement familial
2. Etude de cas de quelques problèmes environnementaux
au Bénin et comment les résoudre
Au Bénin, comme
dans la plupart des pays en développement, on vit plusieurs types de problèmes
environnementaux qui sont :
-
érosion côtière
-
Déforestation et désertification
-
Perte de la biodiversité
-
Changements climatiques
-
Mauvaises gestions des produits chimiques
-
Pollutions diverses (atmosphérique, sonore, visuelle, olfactive, pollution des
eaux,
des sols, etc.
-
Gestion des déchets ménagers
Pour réaliser ces études de cas, il faut
adopter une approche systémique et intégrée, une approche participative
Tableau2 : Problèmes
environnementaux, leurs causes et conséquences et propositions de solutions
|
No
|
Problèmes environnementaux
|
Causes
|
Conséquences
|
Solutions
|
|
|
Erosion côtière
|
- Configuration de
la côte
- exploitation du
sable marin
- Construction du
port
- non respect des
règles d’installation à la côte
- CO2 ?
|
-Erosion de la
côte et avancée de la mer
- disparition des
établissements humains
- perte de la
faune et flore
|
- Aménager des
épis
- Arrêter l’exploitation
du sable marin
- Respecter des
textes réglementaires
|
|
|
Déforestation et
désertification
|
- Installation de
nouveaux champs
- forte
dépendance des populations vis-à-vis des produits forestiers
- Pression
démographique
- Mauvaises
usages des engrais et pepticides
- Aléas
climatiques
Pratiques
culturales
Non respect des
textes
|
- Disparition des forêts et leurs contenus
(faune et flore
- dégradation des
sols
- faible
rendement agricole
- Perte de la
biodiversité
- paupérisation
de la pauvreté
- perturbation du
micro et méso climat
|
- aménager les
forêts naturelles
- restaurer les
terres
- Utiliser des
engrais chimiques autorisés
- Privilégier les
engrais et pepticides biologiques
- reboiser
massivement
-privilégier des
substitut au bois (feu, d’œuvre, de service, etc
- limiter la
pression sur les forêts en promouvant des AGR
- Sensibiliser
les populations
Respecter les
textes en vigueur
|
|
|
Perte de la
biodiversité
|
- Aléas
climatiques
- disparitions
des forêts
- disparition des
habitats de la faune
Surexploitation
de l’homme
Non respect des
textes
|
-Perte des
espèces animales et végétales
- érosion
génétique
- Sécurité
alimentaire menacée
- pauvreté
|
- Reconstruire
l’habitat de la faune et de la flore
Développer une
politique de valorisation de la diversité biologique
Respecter les
textes
|
|
|
Changements
climatiques
|
- Gaz à effet de
serre, CO2
- déforestation
Assèchement des
cours d’eau, bas fonds, lacs
Non respect des
textes
Elévation de
température
|
- Chaleur
excessive
- inondation
-Pollution de
l’air par CO2
Perturbation du
calendrier agricole
Menaces sur la
vie des pêcheurs, maraîchers, éleveurs, etc
Pauvreté
|
Réduire les
émissions de gaz à effet de serre
Appliquer les
textes réglementant la qualité de l’air
- mettre au point
un système d’alerte précoce
- planter
massivement des arbres
- adopter des
foyers économiques
Substituer le
bois
Diversifier les
sources de revenus
|
|
|
Mauvaises
gestions des produits chimiques
|
- Ignorance de
l’impact des produits chimiques sur la santé et l’environnement
Faible disponibilité
des engrais biologiques
|
- Menaces sur la
santé humaine et celle de l’environnement
- pollution des
eaux par les produits chimiques, empoisonnant les poissons et autres
|
- sensibiliser
les utilisateurs de produits chimiques
- réglementer
l’entrée des produits chimiques au Bénin
- sanctionner
ceux qui ne respecter pas les textes
- promouvoir les
produits biologiques pour remplacer les produits chimiques
|
|
|
Pollutions
diverses
|
|
|
|
|
|
Pollution atmosphérique
|
- CO2, gaz
divers, émanant des motos et autos
- poussières,
débris
Non application
des textes en vigueur
|
- asphyxie
- affections des
yeux et des voies respiratoires
- menaces de
cancers de peau pour les personnes exposées
Elévation de la
température
|
- Contrôler les
gaz d’échappement et sanctionner ceux qui ne respectent pas les normes
- Former des
mécaniciens pour réparer, régler les motos et autos
- Appliquer les
textes relatifs à l’importation des véhicules usagés
- Mettre au point
un système de surveillance du degré de pollution dans les villes
-Promouvoir la
foresterie urbaine pour que les arbres absorbent le CO2 et les poussières
|
|
|
Pollution sonore
|
Bruit des
églises, des buvettes, vendeurs ambulants, moulins, etc
Non respect des
textes
|
- perturbation de
la quiétude des populations
- incommodité du
citoyen
|
-Respecter les
normes et horaires de production du bruit
- Appliquer les
sanctions
Sensibiliser les
populations
|
|
|
Pollution visuelle
|
Accumulation des
déchets ou autres vilains à voir et ou
dégageant de mauvaises odeurs
|
Dégoût à l’œil
|
Respecter les
textes reglémentaires
|
|
|
Pollution olfactive
|
|||
|
|
pollution des
eaux
|
- Déversements
des eaux usées de toutes sortes dans les cours d’eau
- usage abusif
des pepticides qui se retrouvent dans les plans d’eau
|
- les produits
halieutiques sont infestés par les produits toxiques et nuisent à la santé de
ceux qui les consomment
- morts des
poissons, crevettes, etc., qui atteignent la dose létale de toxine dans l’eau
|
-Respecter les
textes en vigueur
-Eviter de verser
des eaux usées dans les plans d’eau
|
|
|
Pollution des
sols
|
- Accumulation
des déchets divers, des huiles et autres sur le sol
- prolifération
des déchets plastiques qui jonchent sur le sol
|
Les polluants
empêchent le sol de jouer son rôle de support de végétation, l’eau ne
s’infiltrant plus
|
Respecter les
textes
|
|
|
gestion des
déchets ménagers
|
- génération de
beaucoup de déchets spontanés
- absence de tri
des déchets
Peu de maîtrise
de la filière déchets
|
-prolifération
des maladies liées à la mauvaise gestion des déchets
- dégagement des
mauvaises odeurs
Pollution
visuelle des tas d’immondices, décharges sauvages
|
-Respecter les
textes
-Sensibiliser les
populations et les amener à trier les déchets pour faciliter le recyclage
- Valoriser les
ordures en adoptant des techniques adéquats
|
[1] Maldague, M. 1978. Annuaire du programme en aménagement du territoire
et développement régional. Université Laval, 1977 p.10
[2] J.F. Neuray. Principes de droit de l’environnement : droit international,
droit européen, droit interne, Bruxelles. Edition Story-Scientia, 1995
Avec la supervision et la coordination de:
Ernest Rukangira
Conserve Africa Foundation
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