organisé par
CONSERVE AFRICA FOUNDATION, GERAPIA-ONG et ESE-BENIN
Avec l’appui financier de:
Resume des resultats de atelier national de formation en droit de l’environnement et développement durable en Afrique
Introduction
1-Contexte et justification
2-Objectifs et résultats attendus de l’atelier
2.1- Objectifs de l’atelier
2.2- Résultat attendus
3- Méthodologie
4-Bilan des activités de l’Atelier
4.1- Présentation des participants et des formateurs
4.2- Echanges sur les modules de formation
4.2.1- Module 1 : Culture générale sur le Droit de l’environnement
4.2.2- Module 2 : Comment assurer la protection de l’environnement
4.2.3- Module 3 : Le Droit de l’environnement et les ressources naturelles
4.2.4- Module 4 : Les principes généraux du Droit de l’environnement
4.3- Echanges/débats sur les différents modules
4.4- Résultat de l’évaluation de l’atelier
5- Difficultés
6-Recommandations
Conclusion
Introduction
La mise en œuvre du processus du développement durable nous amène à examiner trois composantes à savoir l’économie, le social et l’environnement. Ce dernier se révèle d’autant plus sérieux que nous pouvons dans une analyse plus ou moins confirmée dire qu’une situation économique et sociale améliorée dans un environnement malsain est sans lendemain meilleur. De ce fait, l’environnement est l’un des piliers du développement durable. Aussi, l’homme étant un être humain économique et social vivant dans un environnement dont la biodiversité et les écosystèmes participent à son bien être, il s’avère indispensable de l’entretenir. C’est dans ce cadre que CONVERVE AFRICA FOUNDATION en collaboration avec les ONG locales ESE-BENIN et GERAPIA sur financement de World Justice Project a organisé du 06 au 09 Juin 2011 au « Chant d’Oiseau » à Cotonou un atelier national de formation sur le Droit de l’environnement et le Développement Durable. L’atelier a réuni des représentants des organisations de la société civile et des autorités politico-administratives. Le présent rapport fait le point des activités qui se sont déroulées.
1- Contexte et justification
Le droit de l'environnement a pour objet l'étude ou l'élaboration de règles juridiques concernant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement sous toutes ses formes, terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, etc. Le droit de l'environnement inclut non seulement les questions d'environnement à proprement dites, mais aussi tous les liens qu'ils ont avec d'autres domaines comme les ressources naturelles, les droits de l'homme, le commerce ou le développement économique des droits de propriété intellectuelle.
Depuis la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED, Rio 1992), le droit de l'environnement est devenu l'un des domaines prioritaires pour la mise en ouvre de l’Agenda 21, car il est reconnu comme un outil efficace pour faciliter toute action nationale et internationale dans le domaine de l'environnement. L'insuffisance de la capacité et des dispositions juridiques et institutionnelles pour la gestion de l'environnement a été identifiée comme l'un des problèmes majeurs que rencontrent les pays en voie de développement. Les capacités juridiques et institutionnelles pour faire face aux défis de parvenir à assainir l'environnement, la sécurité des ressources naturelles et l'intégration de l'environnement dans le développement sont souvent soit inexistantes, faibles ou insuffisantes dans de nombreux pays en développement. En outre, la participation pleine et effective des citoyens et de la société civile dans les systèmes de droit de l’environnement est souvent entravée par manque d'informations et peut-être aussi par l'insuffisance des consultations entre les institutions nationales et les citoyens.
L'Agenda 21 souligne que les lois et réglementations adaptées aux conditions de chaque pays sont parmi les instruments les plus importants pour transformer l'environnement et le développement politiques en action.
La présente formation en droit de l'environnement et développement durable envisagée vise à mettre le droit international de l'environnement dans son contexte national en examinant les cadres juridiques environnementaux au niveau international dans le cadre de leur mise en œuvre au niveau national. Cette formation offre un mélange de sujets qui couvre les principaux domaines du droit de l'environnement dans leurs dimensions nationales et internationales.
Elle abordera le droit de l'environnement dans son contexte comparatif en examinant de façon critique des stratégies juridiques employées dans différentes juridictions pour atteindre le développement durable. En outre, la formation, a mis en exergue les régimes juridiques des différents pays africains pour fournir une analyse beaucoup plus spécifique de la discipline au niveau de sa mise en œuvre dans des contextes typiques.
La dégradation de l'environnement porte atteinte au droit de l'homme et les populations sont confrontées aux problèmes environnementaux sans espoir de les voir dénoués par l’accès à la justice ou par le plaidoyer de la part de la société civile. En effet cette formation vise à établir et évaluer les relations entre les droits de l'homme et la protection de l'environnement afin d’améliorer leur capacité à intégrer le droit de l’environnement et la justice environnementale dans le processus national de développement.
2-Objectifs et résultats attendus de l’atelier
Afin d’atteindre les résultats escomptés, des objectifs biens précis on été formulés.
2.1 Objectifs de l’atelier
Cet atelier a pour objectifs de :
· Permettre aux participants d’acquérir ou d’affiner des connaissances de base sur le droit de l’environnement et la justice environnementale ;
· Promouvoir l’intégration du droit environnemental, des droits de l’homme et la justice environnementale dans les politiques, la planification et la mise en ouvre du développement durable ;
· Contribuer à accroitre la capacité de plaidoyer de la société civile.
2.2- Résultat attendus
A la fin de cet atelier de formation, les participants doivent être capables de:
•Avoir une compréhension claire de la nature et la portée du droit de l'environnement au niveau national et international,
•Comprendre des principes et normes fondamentaux du droit de l'environnement et de la justice environnementale,
•Comprendre le cadre institutionnel des droits environnementaux en Afrique,
•Identifier les différents niveaux de l'administration et l'application effective des lois sur l'environnement,
•Distinguer les différents recours juridiques existants pour assurer une protection adéquate des droits environnementaux,
•Connaître les principales dispositions de la législation-cadre environnementale qui régissent un certain nombre de pays africains,
•Comprendre la nature juridique des ressources naturelles (biodiversité, droits à l'eau par exemple) dans les lois nationales et les obligations vis-à-vis de l’utilisation de ces ressources,
•Discuter des principes généraux du droit qui régissent la pollution, l’eau, les déchets toxiques, l'exploitation minière, les forêts, etc. dans la législation nationale,
•Mieux mener les activités et les programmes de plaidoyer pour la défense de la justice environnementale en faveur des citoyens (représentés par la société civile).
3- Méthodologie
La méthode utilisée au cours de cet atelier national de renforcement des capacités des acteurs sur le droit de l’environnement et le développement
durable se présente comme suit :
· Des exposés d’experts en la matière ont été présentés à l’aide des diapos en power point, et discutés,
· Des travaux de groupe ont été organisés, présentés et discutés en plénière,
· Des recommandations ont été formulées,
· Des supports sur les modules sont mis à la disposition des participants à la fin de chaque communication.
4- Bilan des activités de l’Atelier
4.1- Présentation des participants et des formateurs
L’atelier de formation a connu la participation active de divers acteurs de la sauvegarde de l’environnement. Au nombre de ceux-ci, nous pouvons noter la présence des responsables ou représentants d’ONG exerçant dans le domaine environnemental, le représentant de l’ONG Britannique CONSERVE AFRICA FOUNDATION, les représentants des structures politico-administratives telles que la Mairie de Cotonou, le Ministère de l’environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU), le Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme (MJLDL), le Ministère de l’Energie, de l’Eau, des Mines et des Recherches Pétrolières (MEEMRP), le Ministère de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises (MICPME), la Police Environnementale, l’Assemblée Nationale, Projet National d’Appui au Développement Conduit par les Communautés(PNDCC), le Cabinet KANA Consulting, l'Agence de Financement des Initiatives de Base (AGeFIB).
En ce qui concerne les formateurs nous avons :
•Mr. Boco KANA-GABA, Juriste de l’environnement.
•Dr. Bernadette DOSSOU, Enseignante chercheur à la Faculté des Sciences Agronomique (FSA) de l’Université d’Abomey Calavi (UAC)
•Mr. Maxime AGOSSOU, Juriste en service à l’Agence Béninoise de l’Environnement
4.2- Présentation des différents modules de formation
Les différents modules présentés sont les suivants :
4.2.1- Module 1 : Culture générale sur le Droit de l’environnement
Ce module animé le premier jour par Mr Boco Kana a fait l’objet de quatre (04) communications à savoir : (i) les définitions, concepts, caractéristiques et enjeux du droit de l’environnement et du développement durable ; (ii) la contribution du droit à la protection de l’environnement ; (iii) les objectifs et principes fondateurs et (iv) le contentieux associatif pour la protection de l’environnement.
L’exposé a permis aux participants de comprendre les principes fondateurs et mécanismes de fonctionnement du droit de l’environnement. Les discussions et les échanges engagées suite aux diverses communications ont prouvées l’intérêt et le prix qu’attachent les uns et les autres aux questions de la sauvegarde de l’environnement. Il est ressorti au cours de ce module, le problème de la vétusté des dispositions légales prévues dans la constitution et la loi cadre sur l’environnement et celui de l’inefficacité des acteurs et outils juridiques en matière de protection de l’environnement au Benin. Une autre problématique est celle relative à la participation des acteurs privés et des populations de base à la mise en œuvre des divers programmes nationaux et internationaux de la conservation de l’environnement.
4.2.2- Module 2 : Comment assurer la protection de l’environnement ?
L’étude du module 2 présenté par Dr Dossou Bernadette a pour objectif général de renforcer les capacités des participants afin qu’ils comprennent mieux les problèmes de l’environnement et soient en mesure de jouer pleinement leur rôle de protecteurs de l’environnement. Trois principaux points ont meublé ce module à savoir la définition des concepts de base, l’étude de quelques problèmes environnementaux au Bénin et enfin l’étude des textes réglementaires relatifs à la gestion de l’environnement.
Des échanges fructueuses et des travaux réalisés en groupe, les participants à l’issu de ce module ont pu entre autre, définir et maîtriser les différents concepts de base directement ou indirectement liés à la gestion de l’environnement et au développement durable. Mieux, comprendre les grands problèmes environnementaux et établir les relations entre les éléments de l’environnement, et le droit de l’homme. Appréhender la responsabilité de chacun des acteurs et avoir un aperçu sur les textes juridiques relatifs à l’environnement au Bénin.
4.2.3- Module 3 : Le Droit de l’environnement et les ressources naturelles
La formation sur ce module animé par Mr Agossou Maxime, s’est déroulée à travers quatre (04) communications sur les instruments juridiques relatifs à (i) la gestion du Sol : le sol et écosystème terrestre ; (ii) la gestion de l’Eau : l’eau, le milieu aquatique et marin ; (iii) la pollution de l’Air et (iv) la gestion de la diversité biologique : la faune et la flore.
L’introduction à cette thématique s’est essentiellement appesantie sur les principes environnementaux de base en occurrence :
•La qualité de vie saine
•Le principe de précaution et de prévention
•Le principe d’information faisant corps avec le principe de participation.
A cet effet plusieurs instruments juridiques ont été présentés. Il s’agit essentiellement des différentes conventions internationales, les textes et lois relatives à la protection juridique des ressources naturelles. Des études de cas ont été abordées. Des conventions discutées, on peut citer :
•La convention de lutte contre la désertification pour la protection juridique des sols ratifiée le 11 Juillet 1996 par le Bénin,
•La convention internationale de Ramsar de 1971 relatives à l’eau, milieu aquatique et marin qui est entrée en vigueur au Bénin en 2000 et au plan National, la Loi N°87-016 du 21/09/1987 portant code de l’eau en République populaire du Bénin,
•La convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de Rio de 1992 ratifiée le 30 juin 1994 par le Bénin,
•La convention sur la diversité biologique ratifiée également le 30 juin 1994 par le Bénin.
En conclusion, il ressort de cette thématique que l’environnement est de plus en plus menacé, l’atmosphère polluée, la déforestation persistante, la détériorisation de la couche d’ozone; ce qui compromet dangereusement la vie des espèces animales, végétales y compris l’homme et donc, relance des débats sur les questions de la sauvegarde de l’environnement.
4.2.4- Module 4 : Les principes généraux du Droit de l’environnement
Animé par Mr Boco Kana, ce module a porté sur quatre (04) communications sur les principes opérationnels du droit de l’environnement (i) principe de prévention ; (ii) principe de l’information et de la participation des populations à la prise de décision environnementale (iii) principe de précaution, et (iv) principe de pollueur-payeur.
4.3- Echanges/débats sur les différents modules
A chaque présentation, des questions d’éclaircissement, des observations et des contributions diverses de la part des participants de même que les résultats des travaux de groupe ont permis aux formateurs d’approfondir le contenu des différents thèmes à la satisfaction de l’assistance. Aux termes des échanges, il convient de noter que les questions de méconnaissance et de non application des textes et lois sur l’environnement restent posées au Bénin, notamment ceux relatifs aux répressions et sanctions.
5- Recommandations
Les recommandations formulées à l’issue de cet atelier à l’endroit du Gouvernement, des Organisations de la Société Civile (OSC) et des Partenaires au développement (PTF) sont consignées dans le tableau n°2 ci-dessous :
6.Recommandations
· Associer la société Civile à l’élaboration, à la négociation et à la mise en œuvre des instruments juridiques du développement durable à l’échelle nationale et internationale
· Créer un réseau national des ONG de protection de l’environnement
· Renforcer la capacité des ONG intervenant dans le domaine de l’environnement à travers des formations communication information et appui financier.
· Travailler pour une meilleure intégration des préoccupations et problèmes des communautés de base dans les conventions internationales sur l’environnement
· Vulgariser dans les langues nationales et locales les conventions internationales : contenu, fonctionnement et avantages y afférents
· Vulgariser dans les langues nationales locales les conventions internationales : contenu, fonctionnement et avantages y afférents
· Mettre en place les mécanismes efficaces pour obliger les Etats au respect des conventions internationales en environnement
· Rétablir le fonctionnement des cellules environnementales existantes au sein des différents Ministères et leurs démembrements
· Mettre en place les outils juridiques nécessaires à la protection de l’environnement et veiller à leur application
· Mettre en place une structure unique de coordination pour la mise en œuvre des conventions internationales en environnement ratifiées par le Bénin
· Créer une Commission nationale indépendante qui peut être saisie pour des questions de l’environnement.
· Renforcer l’enseignement sur l’environnement dans le système éducatif du Bénin.
· Subventionner les activités de gestion environnementale notamment le gaz domestique butane, l’énergie solaire et la diffusion des gaz améliorés dans les grandes villes afin de réduire la pression sur l’écosystème forestier
· Associer les ONG à la signature et à la mise en œuvre des conventions internationales sur l’environnement
Conclusion
Les participants ont accordé un grand intérêt à l’idée du renforcement de leur capacité vu l’ampleur des problèmes environnementaux qui sévissent en République de Bénin. La qualité de la restitution des travaux de groupe a montré une bonne assimilation des différents thèmes abordés. Aussi la méthode et les dispositions organisationnelles utilisées ont-elles été appréciées de tous les participants. Ces connaissances acquises font de ces derniers des ressources locales qui méritent d’être valorisées et entretenues. Ils se sont mis tous d’accord pour créer un réseau national d’ONG de protection de l’environnement
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter:
Elena Williams
Conserve Africa Foundation
1st Floor, 36 The Market Square
London N9 0TZ
Tel/Fax: +44(0)2088879414
