DROIT DE L’ENVIRONNEMENT AU SÉNÉGAL

Sénégal : Loi portant Code de l’environnement ------------------------------------------------------------------------ Exposé des motifs La mise en place d’un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l’environnement constitue l’une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi n° 83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l’environnement avait été élaborée sur la base de priorités bien définies: - Les installations classées - La pollution des eaux - La pollution sonore - La pollution de l’air et les odeurs incommodantes. Son contenu assez restrictif ne lui permettait pas de prendre en compte tous les éléments fondamentaux de la protection de l’environnement, et de constituer ainsi un texte de base servant de loi-cadre au Sénégal. Par ailleurs, l’évolution de la politique nationale de protection des ressources de l’environnement ainsi que l’accroissement des normes et principes internationaux souscrits par le Sénégal, rendaient nécessaires une refonte et une actualisation du Code de l’environnement. Parmi les éléments qui confortent la nécessité de cette refonte et de cette actualisation, on peut relever notamment: --------------------------------------------------------------------------------------- La suite : http://www.droit-afrique.com/images/textes/Senegal/Senegal%20-%20Code%20environnement.pdf -------------------------------------------------------------------------------------- Loi sur la biosécurité au Sénégal ---------- Le patrimoine génétique de tout organisme vivant subit des modifications naturelles qui sont à la base de l’évolution des espèces. Toutefois, les techniques modernes de génie génétique permettent d’accélérer, de manière délibérée, un tel processus d’évolution et de construire ainsi des organismes génétiquement modifiés (OGM) exprimant des propriétés nouvelles pour l’espèce transformée. L’organisme ainsi modifié peut être la résultante d’une recombinaison génétique par intégration de gènes d’autres organismes de règnes différents. Ce processus de modification est appelé transgénèse. ----------------------------------------------------------------------------------------- Lasuite : http://www.endapronat.org/index.php?option=com_content&view=article&id=62:loi-sur-la-biosecurite-au-senegal&catid=39:environnement&Itemid=53 ----------------------------------------------------------------------------------------- DROIT DE L’ENVIRONNEMENT AU SÉNÉGAL --------------------------------- Le Sénégal, qui couvre une superficie de 196 720 km2 est situé entre le 12° et 17° de latitude nord et 11° et 18° de latitude ouest. Le Sénégal compte 14 régions administratives. Il est limité au nord et au nord-est par la Mauritanie, à l’est et au sud-est par le Mali, au sud par la Guinée et la Guinée-Bissau. La Gambie constitue une enclave à l’intérieur du Sénégal. Au cours de ces dernières années, le Sénégal a eu à faire face à différentes préoccupations environnementales qui vont de la sécheresse à la perte de la biodiversité. Ces préoccupations ont été mises en exergue dans la Lettre de Politique sectorielle de l’environnement (LPSE). En effet, celle-ci affirme que : « A l’instar de la Communauté Internationale, la protection des ressources naturelles et de l’environnement constitue une haute priorité pour les pouvoirs publics. Pays sahélien,disposant d’une côte de plus de 500 km de long avec un climat tropical à faible pluviométrie à proximité du désert du Sahara, le Sénégal mesure le caractère précaire de ses ressources naturelles. Il s’y ajoute les risques liés aux rejets industriels, à la propagation des produits chimiques, un système d’assainissement déficient des eaux usées et d’évaluation des ordures et de l’émission de gaz à effet de serre surtout en milieu urbain ». L’objet de ce cours est de présenter la manière dont le droit positif a pris en charge les différents défis environnementaux. ------------------------------------- http://foad.refer.org/IMG/pdf/Module_22.pdf -------------------------------- http://www.cidce.org/pdf/livre%20rio/rapports%20nationaux/Senegal.pdf

Peuples autochtones d’Afrique centrale : en marche vers la reconnaissance

Peuples autochtones d’Afrique centrale : en marche vers la reconnaissance

Pygmées baaka, mbenzélé, babongo, batwa...Venus de toute l’Afrique centrale, des représentants des peuples autochtones se réunissaient à Impfondo, dans le département de la Likouala, au nord de la République du Congo, du 16 au 19 mars. Avec des délégués de leurs gouvernements, des élus, des responsables d’ONG, d’institutions internationales et d’entreprises, ils participaient au FIPAC 2 (Forum international sur les peuples autochtones d’Afrique centrale) qui, trois ans après la première édition organisée dans la même localité, avait pour thème : « Droits des peuples autochtones et dynamiques de la conservation de la biodiversité dans le bassin du Congo ».
« Nous sommes exploités ! Pour travailler une parcelle 6 à 12 ha, nous sommes payés avec quelques habits, quelques "bâtons de cigarette". D’autres nous donnent un peu d’argent : 2000 à 3000 francs [1] », dénonce Benjamin Ngola. Pour ce jeune pygmée originaire de Centrafrique, il n’était pas question d’être abusé par les propriétaires terriens comme l’étaient ses parents. Scolarisé jusqu’à la classe de sixième, il a profité de ce bagage pour partir s’installer au Congo où il exerce depuis trois ans la profession d’enseignant à Enyele, dans le département de la Likouala. Cependant, il estime qu’il n’est toujours pas considéré à l’égal des autres hommes, et rêve d’un ailleurs où la vie serait meilleure et les préjugés moins tenaces.

La suite:

http://www.afrik.com/article22383.html

Integration des évaluations environnementales dans les politiques de protection de l’environnement :

http://www.beninensis.net/Integration_evaluations_environnementales.pdf

Droit Environnemental au Maroc et au Cameroun

Droit Environnemental au Maroc et au Cameroun


Maroc :


Loi relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement


http://www.droit-afrique.com/images/textes/Maroc/Maroc%20-%20Loi%20environnement.pdf



Cameroun :


LOI-CADRE RELATIVE A LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT


http://www.droit-afrique.com/images/textes/Cameroun/Cameroun%20-%20Loi%20Environnement.pdf

Droit de l’homme à l’environnement et développement durable

Le concept de développement durable est issu du rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et
le développement intitulé « notre avenir à tous » (1987) ou rapport Bruntland. Il vise à réconcilier les points
de vue divergents des pays du nord et des pays du sud sur le rôle de l’environnement dans ses relations avec
le développement économique. Au lieu de présenter la protection de l’environnement comme antinomique
avec le développement économique , il s’agit d’instaurer un nouveau type de politique économique qui
intègre les préoccupations d’environnement. C’est ainsi que la déclaration de Rio de 1992 sur
l’environnement et le développement formulera deux propositions qui serviront désormais de lignes
directrices pour l’action de la communauté internationale :
— « le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs
au développement et à l’environnement des générations présentes et futures » (Principe 3)
— « pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie
intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément » (Principe 4)

La suite:


http://www.francophonie-durable.org/documents/colloque-ouaga-a5-prieur.pdf

Vos droits en matière d’environnement

Vos droits en matière d’environnement

http://www.unep.org/law/PDF/Civil_Law_Chapitre_4-5.pdf


http://www.unep.org/law/PDF/Civil_Law_Chapitre_2-3.pdf


http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_l'environnement


http://www.unep.org/dewa/africa/docs/fr/aeo-2/chapters/ae0-2_executive_summary_fr.pdf

http://www.bibliotheque.auf.org/doc_num.php?explnum_id=308


http://www.unitar.org/ilp/node/109


http://data.iucn.org/dbtw-wpd/edocs/EPLP-069.pdf


http://www.amisdelaterre.org/-Vos-droits-en-matiere-d-.html


http://www.unece.org/env/documents/2006/pp/ece%20mp%20pp%205_F.pdf

Pourquoi est-il nécessaire d'établir un droit à l'eau ?

Pourquoi est-il nécessaire d'établir un droit à l'eau ?

L’eau est une ressource naturelle limitée, mais elle est essentielle à la vie et à la santé. En 2000, l’Organisation mondiale de la santé a estimé que 1,1 milliard de personnes, sur une population de 6 milliards d’êtres humains, n’avaient pas accès à l’approvisionnement en eau potable, tandis que 2,4 milliards de personnes n’avaient pas accès à des systèmes satisfaisants d’assainissement. Par ailleurs, le nombre de personnes - principalement des jeunes enfants et des personnes âgées - qui meurent chaque jour de maladies évitables d’origine hydrique (telles que les maladies diarrhéiques) s’éléverait entre 14 et 30 000. La pauvreté, qui sape les efforts de développement en termes de santé et de droits de l’homme, contribue bien souvent à anéantir la vie de millions de personnes comptant parmi les plus démunies de la planète.

http://www.worldwatercouncil.org/index.php?id=1764&L=1

QUATRIÈME SESSION DE L’ORGANE DIRECTEUR DU TRAITÉ INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES

QUATRIÈME SESSION DE L’ORGANE DIRECTEUR DU TRAITÉ INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES DESTINÉES À L’ALIMENTATION ET À L’AGRICULTURE
14 - 18 MARS 2011

La quatrième session de l’Organe directeur (OD 4) du Traité international sur les ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et à l'agriculture (le Traité ou le TIRPG) débute aujourd'hui et se poursuivra jusqu'au 18 mars 2011, à Bali, en Indonésie. Elle a été précédée par une Conférence ministérielle de haut niveau, organisée par le gouvernement de l'Indonésie (11 mars 2011), et deux jours de consultations régionales (12 et 13 mars 2011).
On s'attend à ce que l’Organe directeur examine la mise en œuvre du Système multilatéral du Traité (SMT) sur l'accès et le partage des avantages (APA), adopte des procédures et des mécanismes opérationnels visant à promouvoir l’application du Traité et aborde les problèmes de non-application, et fournisse davantage de directives concernant les prochains cycles de projet du Fonds sur le partage des avantages du Traité. La réunion traitera également : des règles de gestion financière de l’Organe directeur ; de la mise en œuvre de la Stratégie de financement du Traité ; de l’exercice des fonctions de la tierce partie bénéficiaire ; des droits des agriculteurs ; de la mise en œuvre de l'Article 6 (Utilisation durable des ressources phytogénétiques) ; du projet de plan d'action pour la mise en œuvre du Traité ; de la coopération avec les organisations concernées ; et le programme de travail et le budget pour 2012-2013.

Pour plus d'informations:

http://www.iisd.ca/vol09/enb09545f.html